Facilitez vos Due Diligences
La due diligence (ou diligence raisonnable) est un prérequis à toute entrée en relation d'affaires avec une personne morale ou physique). La due diligence s'impose aujourd'hui comme un pilier fondamental de la stratégie d'entreprise en France. Face à un environnement réglementaire de plus en plus strict et des risques croissants, maîtriser les processus de due diligence devient essentiel pour assurer la pérennité et l'intégrité de votre organisation.
INTRODUCTION
Qu'est-ce qu'une Due Diligence ?
Définition et contexte juridique
La due diligence désigne l’ensemble des vérifications et analyses qu’une organisation effectue pour évaluer avec précision les risques liés à ses relations d’affaires. Cette démarche d’investigation examine minutieusement la situation d’une entité tierce, qu’il s’agisse d’un fournisseur, d’un client, d’un sous-traitant ou d’un partenaire commercial.
Historiquement, les due diligences sont indissociables des opérations de fusions-acquisitions, où elles permettent à un acquéreur potentiel de se forger une opinion objective sur une société cible et d’ajuster son offre en connaissance de cause. Aujourd’hui, l’importance des due diligences dépasse largement le cadre du M&A (fusion-acquisition) : elles sont devenues un pilier central des programmes de conformité réglementaire, notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.
Les Obligations légales en France (Sapin II, RGPD, LCB-FT)
Le cadre réglementaire français impose des obligations strictes en matière de due diligence. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) renforce ces exigences pour les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, imposant une due diligence anti-corruption structurée. Cette réglementation s’accompagne d’un arsenal juridique comprenant :
- les directives LCB-FT anti-blanchiment, qui visent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- les normes sectorielles spécifiques selon les domaines d’activité.
Due Diligences
Les différents types de Due Diligence
La due diligence se décline en plusieurs catégories selon les objectifs visés :
Due Diligence Financière
Elle analyse la santé financière d'une entreprise en examinant ses bilans, comptes de résultat, flux de trésorerie et plans de financement. Cette analyse permet d'évaluer la solvabilité et les risques financiers.
Due Diligence de Conformité
Elle vérifie le respect des réglementations applicables, incluant la lutte anti-corruption, la protection des données personnelles, et les obligations sectorielles.
Due Diligence ESG/RSE
Avec la CSRD, elle évalue l'engagement des tiers en matière de responsabilité sociétale d'entreprise.
Il existe également d’autres type de Due Diligence comme la Due Diligence juridique, commerciale ou technologique.
Solutions Altares D&B Compliance
Les Bonnes Pratiques pour Optimiser vos Due Diligences
Les compliance officers font face à un environnement réglementaire toujours plus strict et à une multiplicité de risques. Pour mener à bien vos due diligences de manière efficiente, il convient d’adopter une démarche proactive et méthodique, appuyée sur des outils adaptés.
Adopter une approche risk-based (cartographie des risques tiers)
Il est obligatoire de cartographier vos risques et de segmenter vos tiers afin de proportionner l’effort de vérification à l’enjeu. Identifiez les tiers à risque prioritaire (par exemple selon leur pays, secteur d’activité, montant du contrat, etc.) et adaptez la profondeur de votre due diligence en conséquence. Cette segmentation permet de rationaliser le processus en concentrant les ressources sur les relations les plus sensibles.
Fiabiliser les données d’identification (KYC/KYS)
La qualité des données initiales sur vos tiers est fondamentale pour la réussite d’une due diligence. Assurez-vous de disposer de renseignements d’identification exacts (raison sociale, représentants légaux, immatriculation, etc.), car ils serviront de base à toutes les vérifications suivantes (screening). Investir du temps dans cette phase initiale vous évitera bien des écueils par la suite.
Identifier le bon tiers et ses bénéficiaires effectifs
Cela peut sembler une évidence, mais identifier correctement l’entité visée n’est pas toujours évident. Les bases tiers internes des entreprises contiennent souvent des doublons ou des erreurs de dénomination qui peuvent conduire à investiguer la mauvaise entité. Il est donc crucial de sélectionner le tiers exact avant de lancer les vérifications. Par ailleurs, ne limitez pas l’analyse à l’entreprise directement en relation avec vous : intégrez toutes les personnes physiques associées significatives, notamment les dirigeants, actionnaires principaux et bénéficiaires effectifs (UBO). Dans le processus KYC/KYS, l’identification des bénéficiaires effectifs est une étape cruciale pour savoir qui se cache derrière une entité. En France, le Registre National des Bénéficiaires Effectifs (RNBE) constitue un point de départ utile, mais il n’est pas suffisant : si environ 70 % des entreprises ont renseigné leur déclaration au RNBE, seulement 20 % la mettent à jour régulièrement. Il est donc indispensable de croiser plusieurs sources d’information pour obtenir la liste à jour des UBO, surtout dans un contexte international.
Procéder à un screening exhaustif
Le screening (ou criblage) consiste à vérifier si le tiers – ou ses principaux dirigeants/propriétaires – apparaît dans des référentiels de risque. Classiquement, il faut interroger les listes de sanctions internationales, les bases de PPE (Personnes Politiquement Exposées) et les archives de presse négative afin de détecter d’éventuels signaux rouges. À ces trois piliers traditionnels s’ajoutent d’autres angles d’analyse tout aussi importants : par exemple, prenez en compte le risque pays lié aux juridictions dans lesquelles le tiers opère, ainsi que la nature de ses activités.
Gérer efficacement les faux positifs
Un des défis opérationnels de la due diligence est le traitement des hits remontés lors du screening. De nombreux résultats peuvent s’avérer être des faux positifs (par exemple, homonymes d’individus sanctionnés qui n’ont en réalité rien à voir avec votre tiers). La résolution de ces cas requiert une intervention manuelle et peut vite mobiliser beaucoup de temps si l’on analyse des milliers de tiers. Il est fortement recommandé d’utiliser des solutions automatisées de rapprochement, par exemple en s’appuyant sur un identifiant unique de tiers (tel que le numéro DUNS) permettant de fiabiliser les correspondances. De telles solutions de matching et d’automatisation peuvent augmenter le taux d’efficacité de gestion de faux positifs à environ 80 %, réduisant drastiquement le volume d’alertes à analyser manuellement.
Évaluer le risque via un score de conformité
Pour objectiver la décision finale, il est utile de calculer un score de risque de conformité pour chaque tiers audité. Ce score synthétique combine les résultats de toutes les vérifications effectuées – pays, activités, sanctions, PPE, presse, etc. – en un indicateur unique. Il doit évidemment être personnalisé selon vos critères internes de risque et pondéré en fonction de vos priorités (par exemple, vous pourriez donner plus de poids au risque corruption dans certains pays, ou au risque de sanction financière dans un secteur donné. Un bon score de conformité est donc évolutif et ajustable, mais reste ferme sur l’essentiel.
Assurer un suivi continu (monitoring) selon votre propre cartographie de risques
La due diligence ne s’arrête pas une fois le contrat signé. La situation d’un tiers peut évoluer (nouveau dirigeant, ajout sur une liste de sanction, scandale médiatique, etc.), il est donc crucial de surveiller dans le temps vos tiers. Mettez en place un système d’alertes automatisées, avec des notifications par email ou via vos outils internes, pour être informé en temps réel des changements majeurs concernant vos partenaires.
Solutions Altares D&B Compliance
Les Solutions Altares pour vos Due Diligences : indueD, InDoc et UBO Factory
Les solutions Altares offrent plusieurs avantages distinctifs :
- Couverture internationale avec accès à plus de 600 millions d’entités dans 220 pays
- Automatisation poussée réduisant de 75% le temps de traitement
- Intégration native avec les systèmes d’information existants
- Mise à jour en temps réel des données et alertes
- Approche unifiée combinant conformité, RSE et solvabilité
Cette approche intégrée permet aux services Conformité, Juridique, Finance et Achats de bénéficier d’une lecture simple et unifiée des 3 indicateurs de risque pour évaluer leurs tiers de manière exhaustive et efficace.
En conclusion, la due diligence constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises françaises. L’adoption d’une approche méthodique, soutenue par des outils technologiques performants comme les solutions Altares, permet de transformer cette contrainte réglementaire en avantage concurrentiel, garantissant conformité et sérénité dans la gestion des relations d’affaires.
La Solution Complète de Conformité
indueD d'Altares facilite vos due diligences pour une mise en conformité optimisée de votre portefeuille de relations business. Intégrant les dernières réglementations liées à la conformité et grâce à une data visualisation dynamique, indueD transforme vos problématiques de conformité en un processus fiable, simple et rapide.
La plateforme vérifie les informations sur les entreprises et leurs filiales, collecte les bénéficiaires effectifs et données financières, réunissant toute votre conformité dans un seul outil. Avec un accès à plus de 600 millions d'entités et 100 millions de bénéficiaires effectifs dans 220 pays, la solution indueD permet de protéger votre entreprise des risques cachés en établissant les liens entre partenaires commerciaux et leurs relations indirectes, avec un gain de temps avéré de 75%.
API
L'API indueD pour l'Intégration Système
L'API indueD permet d'intégrer la solution dans vos applications métiers grâce aux connecteurs et outils d'intégration. Vous permettez ainsi aux équipes front office de lancer les due diligences directement depuis vos outils quotidiens (CRM, SRM, ERP, IRM). La gestion automatique des faux positifs permet un score de conformité immédiat, accessible et visible depuis vos applications.
La solution est connectée à des plateformes majeures comme SAP, Ivalua, Salesforce, Aprovall, Provigis ou Smart Global, facilitant l'intégration dans votre écosystème existant.
InQuiry : La Collecte automatisée d'Informations Auprès des Tiers
InDoc répond au besoin d'obtenir rapidement des documents officiels d'entreprise avec garantie d'authenticité. La solution permet de commander des documents via le DUNS Number ou une recherche manuelle, avec livraison par e-mail en moins d'une heure dans un grand nombre de pays.
Documents Officiels en Moins d'une Heure
InDoc répond au besoin d'obtenir rapidement des documents officiels d'entreprise avec garantie d'authenticité. La solution permet de commander des documents via le DUNS Number ou une recherche manuelle, avec livraison par e-mail en moins d'une heure dans un grand nombre de pays.
Documents Officiels en Moins d'une Heure
UBO Factory adresse spécifiquement les obligations de la 5ème Directive Européenne en matière d'identification des bénéficiaires effectifs. La base de données répertorie tous les UBO et statuts officiels sur 10 millions d'entreprises françaises, avec des informations collectées auprès de sources officielles. Cette solution s'avère indispensable pour les entreprises soumises aux obligations LCB-FT, permettant une identification précise des véritables contrôleurs des structures commerciales. La détection des montages complexes ou des structures opaques devient ainsi possible, réduisant significativement les risques de complicité involontaire avec des activités illicites.
Vos enjeux Compliance
Faciliter vos Due Diligences
La mise en place du processus de Due Diligence peut être fastidieux, long et impacter votre business. Il est primordial de fluidifier cette étape et de transformer la compliance en levier commercial.
Accélérer les vérifications
Avec plus de 10 000 informations par tiers et un flux de mise à jour important chaque minute, les analyses de KYC ou KYS nécessitent des solutions automatiques permettant aux analystes conformité de se concentrer sur l’analyse des données et non leur collecte.
Valider l’honorabilité d’un tiers
« Savoir à qui vous avez à faire pour faire des affaires » est primordial et essentiel pour la bonne continuité de votre business mais également pour vos clients, investisseurs et partenaires.
Vous assurer du respect des réglementations
Chaque année les lois locales anti-corruption ainsi que les directives européennes changent, par exemple avec l’ajout de nouveaux assujettis (AML5) ou encore la priorisation des mesures de lois anti-corruption. Il est essentiel de s’adosser à des solutions qui anticipent les changements et les intègrent dans les processus de Due Diligences.
Faciliter le processus de KYS
Anticiper et identifier le risque de corruption et de blanchiment d’argent chez les fournisseurs est essentiel. Avec la loi Sapin 2 et le Devoir de Vigilance, les entreprises, et notamment les services achats, disposent des outils pour être alertés de ce risque majeur.
Collectez les bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Ces personnes physiques sont les ultimes bénéficiaires de vos tiers. Il est essentiel de les identifier, notamment dans le cadre de tiers sous sanctions.
Protéger votre réputation
La décision de rompre une relation commerciale n’est pas aisée. Les scores et rapports de conformité vous aident à prendre cette décision. Car est-il bon pour votre entreprise de travailler avec des tiers qui affecteront votre image et vos produits et solutions ?