Notre base de données de Bénéficiaires Effectifs : Altares va plus loin
Altares identifie les entreprises dans le monde entier via leur D-U-N-S Number, les relie entre elles, et identifie les structures complexes d’entreprises. Elles sont ensuite associées à des personnes physiques et morales qui y détiennent des parts. Avec plus de 387 millions de bénéficiaires effectifs (BE) dans le monde et plus de 11 millions en France, Altares se positionne comme le leader de l’information d’entreprises et de leurs bénéficiaires effectifs.
Bénéficiaires Effectifs
Les BE chez Altares
Identifier les bénéficiaires effectifs du monde entier
Propriétaires
Actionnaires
Qu’est-ce qu’un Bénéficiaire Effectif (BE), chez Altares ?
Le bénéficiaire effectif est :
- La personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique. Il peut exister plusieurs bénéficiaires effectifs pour une même organisation.
- La ou les personnes qui détiennent, directement ou pas, plus de 25% du capital ou des droits de vote.
- La/les personnes qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration, de direction, ou sur l’assemblée générale des associés ou actionnaires de la société déclarante.
- Dans le cas où aucune personne physique ne répond à l’un des critères ci-dessus, le bénéficiaire effectif est, par défaut, le représentant légal de la société.
On entend également souvent la formulation anglophone : UBO, pour Ultimate Beneficial Owner
Exemple d’un Bénéficiaire Effectif chez Altares
En France, le taux de 25% est usité pour déterminer un bénéficiaire effectif (notamment avec la loi Sapin 2), mais ce taux peut varier en fonction du pays. Paramétrer ce pourcentage dans une solution pour identifier les personnes détenant moins de 25% peut notamment vous être utile en cas de demande des régulateurs.
Outre les bénéficiaires effectifs officiellement mentionnés par les entités, Altares agrège aussi les propriétaires, les actionnaires et pseudo-BE qui détiennent minimum 0,01 % d’une entreprise. Cette couverture élargie permet des processus de Due Diligence plus pointus, et une analyse plus large que celles des registres officiels, avec un aperçu complet de la propriété.
Ainsi, les entreprises prennent pleinement conscience des risques qui pèsent sur elles, en tenant compte de toutes les parties prenantes d’un tiers. Vous déterminez vous-mêmes les bénéficiaires effectifs qui ont un poids pour vous, sur la base de vos directives.
Changement majeur dans l'accès à la liste des Bénéficiaires Effectifs en France
La Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision significative : à partir du 31 juillet, suppression de l’accès au RNBE (Registre National des Bénéficiaires Effectifs) français pour le grand public, à l’exclusion des entreprises assujetties ou celles disposant d’un intérêt légitime, comme Altares-D&B.
Altares-D&B en action : grâce à une intégration en temps réel de l’API de l’INPI, nous continuons d’identifier les bénéficiaires effectifs avec 50 000 requêtes quotidiennes.
Accès à une base mondiale : les données d’identification des UBO (Ultimate Beneficial Owner) sont accessibles dans la base mondiale d’Altares-D&B comprenant 387 millions de bénéficiaires effectifs à travers le monde, dont 11 millions en France, en provenance de multiples sources. Ces données sont disponibles via nos solutions en mode SaaS, API ou même en fichier.
Confiance et transparence : Altares-D&B souhaite rassurer les entreprises, les organismes du secteur public et les acteurs du secteur financier que le processus de collecte de ces données, essentielles à une pratique éthique des affaires, reste toujours opérationnel et efficace.
Changement majeur dans l'accès à la liste des Bénéficiaires Effectifs en France
La Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision significative : à partir du 31 juillet, suppression de l’accès au RNBE (Registre National des Bénéficiaires Effectifs) français pour le grand public, à l’exclusion des entreprises assujetties ou celles disposant d’un intérêt légitime, comme Altares-D&B.
Altares-D&B en action : grâce à une intégration en temps réel de l’API de l’INPI, nous continuons d’identifier les bénéficiaires effectifs avec 50 000 requêtes quotidiennes.
Accès à une base mondiale : les données d’identification des UBO (Ultimate Beneficial Owner) sont accessibles dans la base mondiale d’Altares-D&B comprenant 387 millions de bénéficiaires effectifs à travers le monde, dont 11 millions en France, en provenance de multiples sources. Ces données sont disponibles via nos solutions en mode SaaS, API ou même en fichier.
Confiance et transparence : Altares-D&B souhaite rassurer les entreprises, les organismes du secteur public et les acteurs du secteur financier que le processus de collecte de ces données, essentielles à une pratique éthique des affaires, reste toujours opérationnel et efficace.
Une base de données Bénéficiaires Effectifs unique
Identifier les bénéficiaires effectifs du monde entier
Une organisation est souvent composée de différentes entités ou filiales parfois réparties dans plusieurs pays, dépendant d’une société mère, ce qui peut rendre l’identification des bénéficiaires effectifs complexe. Pour déterminer les BE, il vous faut une base de données mondiale telle que celle d’Altares-D&B.
Une base de données relationnelle et visuelle
Nous examinons les liens entre les entreprises, afin de mieux comprendre les réseaux, schématisés pour disposer d’une vue claire et simple d’une société. Les solutions Altares permettent d’identifier les bénéficiaires effectifs de vos tiers, quel que soit leur pourcentage de détention, au travers de nos solutions telles qu’indueD, notre plateforme de conformité, ou encore en mode fichier et API. Vous pouvez de cette façon visualiser le pourcentage direct ou indirect des actionnaires, et les données identitaires des personnes physiques. Des filtres vous permettent de déterminer les bénéficiaires effectifs et actionnaires qui vous intéressent.
Gérer tous les risques de votre portefeuille client
Une vue d’ensemble de la conformité
Notre base de données Ultimate Beneficial Owner (UBO) vous permet de déterminer les bénéficiaires effectifs du monde entier qui détiennent au moins une part de 0,01 % d’une entreprise. Vous pouvez ainsi poursuivre vos activités en toute connaissance de cause.
Plus que jamais dans cet environnement complexe et instable, les entreprises doivent avoir une connaissance parfaite de leur environnement, du marché dans lequel elles évoluent, et des risques, pour développer leurs activités et les pérenniser. Aucune entité ne veut prendre le risque de nuire à sa réputation, elle ne veut donc collaborer qu’avec des entreprises aux valeurs éthiques dans le respect de la réglementation.
La base de données bénéficiaires effectifs (BE) Altares se différencie des registres de BE locaux complétés par les entreprises, qui ne mentionnent ni les actionnaires, ni des pseudo-BE, ni les dirigeants de petites entreprises. Par ailleurs, les conditions des registres BE/UBO varient selon les pays. De plus, ces registres locaux ne sont pas toujours exploitables lors de Due Diligences internationales, car le pourcentage de détention des bénéficiaires effectifs varie selon les pays.
Une entreprise qui veut identifier tous les risques qu’elle coure doit tout connaitre de ses partenaires : leur structure d’entreprise complète à l’échelon mondial, les propriétaires, les actionnaires, et les pseudo-bénéficiaires effectifs, qui peuvent impacter leur entreprise, notamment d’un point de vue réputationnel (s’ils figurent sur une liste de sanctions, sont cités dans un article de presse négatif, manquent aux valeurs éthiques, ne sont pas engagés dans une démarche RSE…).
Quelles informations pour une due diligence complète ?
Notre base de données peut vous apporter des réponses aux questions soulevées par le processus de due diligence.
Sont-ils ?
- Solvables ?
- En accord avec la réglementation ?
- Sur une liste de sanction ?
- Des Personnes Politiquement Exposées ?
- L'objet d’une mauvaise presse ?
- Liés à une organisation terroriste ?
Où ?
- Sont-ils basés ?
- Se situe leur siège statutaire ?
- Se trouve leur adresse commerciale ?
- Se situe leur champ de contrôle ?
- S’étend leur empreinte géographique ?
Quelle ?
- Est leur dénomination juridique ?
- Est leur activité principale ?
- Est l’entité juridique ?
- Transactions commerciales effectuent-ils ?
- Est leur niveau de risque ?
Qui sont ?
- Les propriétaires ?
- Les dirigeants ?
- Les actionnaires ?
- Les bénéficiaires effectifs ?
- Les entreprises associées ?
Automatisez l’analyse de vos partenaires
Grâce à notre solution de conformité indueD, vous automatisez le screening dans vos systèmes et applications internes, de même que l’acceptation ou le refus d’un client, par exemple. Votre processus de Due Diligence est alors fiabilisé et accéléré jusqu’à 80%.
Vous souhaitez en savoir plus ?
N’hésitez pas à contacter un de nos experts qui vous présentera notre base de données Bénéficiaires Effectifs (BE) et les possibilités qu’elle offre à votre entreprise.
Actionnariat
direct vs indirect
Identifier les bénéficiaires effectifs d’un grand groupe ou d’une entreprise cotée en bourse est une tâche simplifiée puisqu’il/elle dispose d’actionnaires directs. Cependant, quand l’actionnariat est dissimulé sous plusieurs couches de propriété indirecte, la mission est plus complexe. Ce genre d’entreprises présente des risques importants, et nécessite donc une surveillance accrue des équipes conformité, qui doivent tout mettre en œuvre pour identifier tous les BE, quel que soit leur pourcentage de détention.
La propriété directe et indirecte : la plus simple
Pour exemple, P1 est le propriétaire direct de l’entreprise C1 et possède 30 % des actions de celle-ci. P2 est propriétaire indirect de l’entreprise C1 dont il détient tout de même 70 % des actions.
NOS PRODUITS
Comment utiliser notre base de données sur les bénéficiaires effectifs ?
Notre base de données, la plus complète au monde, s’intègre dans vos systèmes et applications.
indueD
Notre plateforme compliance consultable en ligne réalise toutes vos due diligences en quelques clics, avec un grand niveau de détails.
API
Vous préférez intégrer la base de données BE d’Altares directement dans vos systèmes CRM, ERP ou autres ? C’est possible avec indueD en API.
Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ?
Un bénéficiaire effectif se définit comme toute personne physique possédant, directement ou indirectement, au moins 25% du capital ou des droits de vote dans une société
(par exemple, le capital de la SAS peut être distinct des droits de vote s’il existe des actions de préférence) ou, à défaut, une personne qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
Exemple
Un associé personne physique détient 80% du capital d’une société détenant elle-même 40% du capital de la société déclarante. Cet associé devra alors être déclaré comme bénéficiaire effectif, car il détient indirectement 40% x 80% = 32% du capital de la société déclarante.
Dans la plupart des sociétés, l’associé ou l’actionnaire détient le même pourcentage de capital et de droits de vote.
Toutefois, dans certains cas, il est possible que la détention du capital et des droits de vote soit scindée :
Au sein d’une SCI
Il est possible qu’un associé détienne uniquement une part du capital ou des droits de vote dans le cadre d’un démembrement des parts sociales de la SCI.
L’associé uniquement propriétaire de parts en usufruit ne détient que le capital, tandis que le nu-propriétaire détient les droits de vote.
Au sein d’une SAS
Les droits sur le capital ou sur la participation en assemblée générale des actionnaires peuvent également être distingués grâce à l’institution d’actions de préférence.
Ce type d’action confère des privilèges asymétriques sur le capital ou les droits de vote. Il est donc possible qu’un actionnaire de la SAS détienne 45% du capital, mais seulement 20% de droits de vote.
Qu’est-ce que le Registre National des Bénéficiaires Effectifs (RNBE ou RBE) ?
Le RBE est un registre tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de chaque société. Il centralise les déclarations de ces société,s permettant d’identifier leurs bénéficiaires effectifs.
À quoi sert le RBE ?
A ce titre, les sociétés et entités juridiques […] autres que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé […] sont tenues d’obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs dans le cadre de leur mission de contrôle ou d’enquête.
Qui est concerné par l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont concernées par l’obligation d’identification de leurs bénéficiaires effectifs.
Il s’agit ainsi :
- des sociétés par actions : SAS, SASU, SA, SCA ;
- des associations loi 1901 :
la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association n’est obligatoire que lorsque cette association est immatriculée ;
- des sociétés commerciales de personnes : SARL, EURL, SNC ;
- des organismes de placement collectif ;
- des sociétés civiles : SCI de tout type (SCI familiale, SCI professionnelle…), SCCV ;
- des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC).
Quand faut-il déposer le RBE ?
Les sociétés doivent respecter 2 délais différents en fonction de leur date d’immatriculation :
- Société immatriculée avant le 1er août 2017 :
le dépôt du RBE devait être effectué au plus tard le 1er avril 2018.
Le coût de la formalité de régularisation s’élève à 54,4 euros. - Société immatriculée après le 1er août 2017 : la société en cours de création après la date d’entrée en vigueur de la loi Sapin II doit déposer son RBE auprès du greffe du Tribunal de commerce dans un délai de 15 jours suivant la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise. Le coût de la formalité de dépôt du RBE s’élève à 24,80 euros.
Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la tenue du RBE ?
Par application de l’article L.561-49 du Code monétaire et financier, le non-respect des obligations liées au dépôt du registre des bénéficiaires effectifs est puni par la loi. Les sanctions peuvent affecter le représentant légal à titre personnel, ainsi que la société.
Sont ainsi sanctionnés :
- le fait de ne pas déposer le RBE ;
- le fait de déposer un document comportant des informations inexactes ou incomplètes.
Envie d’en savoir plus sur notre base de données UBO (Ultimate Beneficial Owner) ?
Contactez-nous.
Articles bénéficiaires effectifs
LIVRE BLANC BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Suivi des bénéficiaires effectifs - Défis et considérations pratiques
- 28 pages
- 20 minutes
- LIVRE BLANC
Dans ce livre blanc, nous examinons comment éliminer les problèmes liés à la vérification et au suivi des bénéficiaires effectifs. Nous nous penchons notamment sur : les approches permettant d’effectuer un calcul cohérent en matière de propriété et de contrôle, les aspects complexes à prendre en considération lors du suivi, et la façon dont la technologie peut aider les organisations à effectuer le suivi des BE et à évaluer les conséquences en cas de changement.
Comment pouvons nous vous aider ?
Comment assurer l'identification des BE pour les associations ?
Le BE d’une association est le représentant légal. Cette information est disponible auprès des greffes pour les associations sirénées et auprès des préfectures/mairies (registre en consultation sur place) lorsque l’association n’est pas sirénée. Dans ce dernier cas il faut consulter les statuts de l’association pour identifier le représentant légal auprès de chaque préfecture/mairie (intervention manuelle).
Comment collecter les BE d'un tiers étranger, dont la maison-mère est française?
Le fait que la société mère soit française n’a pas d’impact et ne facilite pas la collecte des BE. Si aucun registre des BE n’existe dans le pays du tiers étranger, l’identification des liens capitalistiques du groupe auprès des registres nationaux permet de remonter jusqu’aux BE.
